Réglementation des marchés

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître en réglementation dans le domaine des marchés.

Marchés publics :

• BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) : service renseignements
• appels d'offres et marchés attribués en maintenance : consultation des annonces avec recherche par mot clé maintenance et/ou par région

Codes :

• code du travail
• code des marchés publics (guide des bonnes pratiques)
• code du commerce
• code de la construction et de l'habitation
• code de l'environnement
• code civil

Astreintes :

• définition légale, mise en place, contrôle et sanctions...
• l'employeur ne peut mettre un salarié d'astreinte pendant ses périodes de repos légales : arrêt n° 2498 du 10 juillet 2002 de la Cour de cassation