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Immobilier

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine de la gestion des patrimoines immobiliers.

 

  • Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) : la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage

 

 

 

 

 

 

 

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