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Contrat
type de prestations de maintenance
[ Bon
de commande ]
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1. Page
de garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
5. Clauses techniques
6. Clauses commerciales
7. Clauses d'organisation
8. Clauses juridiques
[ Sommaire
détaillé ]
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Mise à
jour :
Code du Travail 2008
LME 2008
NAF 2008
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L'Afim, le CQM,
la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser un Contrat
type de prestations de maintenance destiné à la fois aux
donneurs d'ordres et aux prestataires de services
de maintenance. Elaboré à partir de la norme européenne
NF EN 13269 - Maintenance - Lignes directrices
pour la préparation des contrats de maintenance, cet
outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser
des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées,
ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste
des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation
contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations
réglementaires et normatives en vigueur.
Le Contrat type
de prestations de maintenance a également pour ambition de promouvoir
une relation équilibrée des devoirs et obligations
entre les parties avec pour but ultime la meilleure pérennité
des patrimoines industriels et tertiaires à maintenir.
Il pourra en outre
être utilisé dans toute la phase précontractuelle,
de la consultation à la finalisation d'un contrat de maintenance.
Il constitue aussi un support de démarche commerciale volontaire,
voire d'offre spontanée répondant aux besoins d'un client
confronté à des problèmes de formalisation tels
que :
la
définition de ses objectifs et l'identification de son besoin
réel ;
l'élimination de toutes ambiguïtés techniques et
organisationnelles ;
la détermination du cadre contractuel commercial et des conditions
générales administratives de gestion du contrat ;
l'échange
d'informations pour favoriser la transparence des données respectives
destinées à rendre la prestation attendue performante
et professionnelle, dans un cadre sécurisé pour les personnes,
les biens à maintenir et leur environnement.
Un contrat est un
outil d'organisation et de gestion d'une relation entre
donneur d'ordres et prestataire de services et pas seulement un moyen
de protection et de règlement de contentieux. Il doit être
compris et applicable par les opérationnels de terrain.
1. Page de
garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
___4.1. Lieu d'exploitation
___4.2. Lieu d'intervention - Biens à
maintenir
___4.3. Contenu des Opérations
___4.4. Programme, délai et durée
d'intervention
___4.5. Empêchement - Concertation
___4.6. Retard
5. Clauses techniques
___5.1. Vérification - Réception
___5.2. Informations techniques
___5.3. Pièces de rechange, matériaux
et consommables
6. Clauses commerciales
___6.1. Prix - Rémunération
___6.2. Conditions de paiement (exemple)
___6.3. Garanties
___6.4. Pénalités et participation
aux résultats
___6.5. Bonifications
___6.6. Assurances pour dommages aux biens
___ ___6.6.1.
A l'égard des tiers
___ ___6.6.2.
A l'égard des Parties
___ ___ ___6.6.2.1.
Dommages matériels
___ ___ ___6.6.2.2.
Transparence des polices d'assurance
___6.7. Garantie financière
7. Clauses d'organisation
___7.1. Conditions d'exécution
___ _ _7.1.1.
Personnels - Conditions horaires d'intervention
___ _ _7.1.2.
Matériel
___ _ _7.1.3.
Pièces de rechange
___ _ _7.1.4.
Moyens informatiques
___ _ _7.1.5.
Moyens logistiques
___ _ _7.1.6.
Locaux
___ _ _7.1.7.
Fonction de maintenance
___ _ _7.1.8.
Méthodes d'intervention
___7.2. Hygiène et sécurité
___7.3. Protection de l'environnement
___7.4. Sécurité
___7.5. Assurance qualité
___7.6. Supervision / Gestion
___7.7. Registres (Traçabilité)
8. Clauses juridiques
___8.1. Droits de propriété
/ Droits d'auteur
___8.2. Confidentialité
___8.3. Force majeure
___8.4. Responsabilité
___8.5. Règlement des litiges
___8.6. Causes et mise en œuvre de
résiliation ou d'annulation
___8.7. Documents contractuels
___8.8. Modifications, ajouts et avenants
au Contrat
___8.9. Cessions et Sous-traitances éventuelles
___8.10. Loi applicable
___8.11. Langue du Contrat
___8.12. Validité du Contrat - Durée
___8.13. Notification
___8.14. Date contractuelle
Annexe
1 : Annexes types à un contrat de maintenance
Annexe 2 : Composition du groupe de travail
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