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Réseau maintenance francophone |
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Le
droit en maintenance : l'essentiel de ce qu’il faut savoir - Actualisation du nouveau Code du Travail
[ Programme ]
[ Thèmes des formations intra-entreprises
]
[ Tarifs
et inscription ]
Profil : Directeurs et ingénieurs techniques, de production et de maintenance, ingénieurs responsables de contrats de maintenance chez des prestataires
Objectif
: Transmettre aux responsables de maintenance
toutes les connaissances actualisées sur ce que leur impose la
législation dans les domaines : de l’hygiène et sécurité
des personnes, des renforts en personnel (quelles clauses mettre dans
le contrat pour éviter le délit de marchandage), de la
mise en conformité des équipements, des relations contractuelles
(sous-traitance et cotraitance), de la gestion du personnel et des renforts
occasionnels, de la responsabilité pénale du responsable
maintenance
• savoir appréhender
la frontière entre les règles impératives et les contraintes
spécifiques
• comprendre la distinction entre contrat de moyens et contrat
de résultats, entre obligation de moyens et obligation de résultat
| 1ère
journée
La
fonction maintenance et le cadre légal et réglementaire L'encadrement
juridique des contrats de maintenance Le
fonctionnement des contrats Le
plan de prévention La
responsabilité pénale du responsable de maintenance |
2e
journée
La
délégation de responsabilité pénale La
législation du Travail La
normalisation La
GMAO La
construction d'un contrat de maintenance Réponses aux questions des participants sur les difficultés qu'ils rencontrent |
Animation par avocats experts en maintenance
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