Réseau maintenance

Portail Réseau maintenance

 

Outils & Services    |    Forum de discussion    |    Contact    |    Plan    |    Adhérents    |    GT
Afim
Adhésion
Association
Régions
 
Actualité
Agenda
La Lettre
RMD par e-mail
 
Conférences
Bibliothèque
 
ec@t-npmi.net
e-catalogue
Enjeux & principes
Règles de dépôt
eCl@ss France
Conférences
 
TPM
Prix TPM
Conférences
 
Emploi
Métiers
Promotion
Offres
Demandes
Baromètre
Conférences
 
Formation
Diplômes
Référentiels
Séminaires
SST
Clubs Junior
Conférences
 
SST - Risques
Alerte sécurité
C'est arrivé...
Données clés
Référentiels
Risques prof./MP
Prévention
Réglementation
Formation
Formulaires AT-MP
Risques industriels
Conférences
 
Affaires
Prestataires
Contrats
Réglementation
BOAMP
Conférences
 
Benchmarking
Economie
Etudes
TPM
Glossaire internat.
Guide national
Conférences
 
Normalisation
Normes
Actualité
 
Gestion des actifs
Alerte sécurité
Matériels
ESP
Immobilier
Pathologie
GMAO
Diagnostic
Réglementation
Conférences
 
Publications
Guide national
CD Normes
Sciences & Maint.
Contrat type
Carnet ap. levage
La Lettre
Magazine
Ouvrages
GMAO
Diagnostic
Bibliothèque
Presse
 
Rencontres
Forum Afim
Maint. Expo
Préventica
Euromaintenance
AG Afim
Conférences
 
Contacts utiles
Par thème
France
Europe
International
Francophonie

Réglementation des affaires
[ Forum de discussion Normes, certification et réglementation ]
[ Contacts utiles ]

Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître en réglementation dans le domaine des affaires

 

Codes :
-
code du travail
- code des marchés publics
- code du commerce
- code de la construction et de l'habitation
- code de l'environnement
- code civil

Marchés publics :
- les dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifiant le code des marchés publics entrent en vigueur le 1er septembre 2006
- manuel d'application du code des marchés publics : circulaire du 3 août 2006

Astreintes :
-
définition légale, mise en place, contrôle et sanctions...
- l'employeur ne peut mettre un salarié d'astreinte pendant ses périodes de repos légales : arrêt n° 2498 du 10 juillet 2002 de la Cour de cassation

Copyright © 2010 Afim - Mentions légales