|
Relations
contractuelles
[ Forum de discussion Marchés,
contrats et fournisseurs ]
[ Contacts utiles ]
Cette
rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence
à connaître concernant les relations contractuelles et les pratiques
de l'externalisation
 |
•
Contrat
type de prestations de maintenance : élaboré
à partir de la norme européenne NF EN 13269
- Maintenance - Guide de préparation des contrats de maintenance,
cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à
contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum
de clauses prérédigées, ce document couvre
les cas les plus classiques et constitue une liste des points
essentiels à traiter dans le cadre de la future relation
contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations
réglementaires et normatives en vigueur. Destiné
à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires
de services de maintenance, ce Contrat type de prestations
de maintenance a été réalisé en commun
par l'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce.
[
Bon
de commande ]
|
•
Sept
conditions pour un partenariat équilibré : les clefs
du succès d'une maintenance industrielle confiée à
un prestataire (Fédération des industries mécaniques
- Fédération des industries électriques, électroniques
et de communication)
•
Refusez
les dommages immatériels ! : responsablités des prestataires
dans les industries mécaniques, recommandations juridiques et
mises en garde (Fédération des industries mécaniques)
|
