Réseau maintenance dernière 107
13 octobre 2009

Réseau maintenance dernière est le moyen mis en place par l'Afim afin de vous informer rapidement et ainsi vous faire gagner du temps. A raison d'une à deux fois par mois nous vous fournirons des informations sur le métier et ses réalisations. Vous pouvez réagir et nous faire part de vos attentes et suggestions. Le forum de discussion du Réseau maintenance est également à votre disposition. Il vous permet de questionner le Réseau maintenance sur des problèmes spécifiques et de bénéficier de la compétence des spécialistes qui font la profession.

Si vous retransmettez ce bulletin, pourquoi ne pas encourager vos amis et collègues à s'y abonner. Cela nous aidera à jauger la popularité du service. Si vous souhaitez ne plus être destinataire de Réseau maintenance dernière, signalez-le nous par un courrier électronique précisant l'adresse à désabonner envoyé à : afim@afim.asso.fr.

Réseau maintenance dernière n° 107 est diffusé à 15 000 personnes.
Directeur de la publication : Claude Pichot ( 01 56 56 29 29)

Sommaire :

I - [ Contrat type de prestations de maintenance : édition actualisée ]

II - [ Application de la loi Informatique et Libertés ]

[ Bon de commande ]

1. Page de garde 2. Préambule - Objet du Contrat 3. Définitions contractuelles 4. Etendue des Opérations de maintenance 5. Clauses techniques 6. Clauses commerciales 7. Clauses d'organisation 8. Clauses juridiques [ Sommaire détaillé ]

Mise à jour : • Code du Travail 2008 • LME 2008 • NAF 2008

L'Afim, le CQM, la FFIE et le Serce ont uni leurs efforts pour réaliser un Contrat type de prestations de maintenance destiné à la fois aux donneurs d'ordres et aux prestataires de services de maintenance. Elaboré à partir de la norme européenne NF EN 13269 - Maintenance - Lignes directrices pour la préparation des contrats de maintenance, cet outil a pour objectif d'aider les acteurs de terrain à contractualiser des prestations de maintenance. Avec un maximum de clauses prérédigées, ce document couvre les cas les plus classiques et constitue une liste des points essentiels à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle, il permet notamment de répondre aux obligations réglementaires et normatives en vigueur.

Le Contrat type de prestations de maintenance a également pour ambition de promouvoir une relation équilibrée des devoirs et obligations entre les parties avec pour but ultime la meilleure pérennité des patrimoines industriels et tertiaires à maintenir.

Il pourra en outre être utilisé dans toute la phase précontractuelle, de la consultation à la finalisation d'un contrat de maintenance. Il constitue aussi un support de démarche commerciale volontaire, voire d'offre spontanée répondant aux besoins d'un client confronté à des problèmes de formalisation tels que :
• la définition de ses objectifs et l'identification de son besoin réel ;
• l'élimination de toutes ambiguïtés techniques et organisationnelles ;
• la détermination du cadre contractuel commercial et des conditions générales administratives de gestion du contrat ;
• l'échange d'informations pour favoriser la transparence des données respectives destinées à rendre la prestation attendue performante et professionnelle, dans un cadre sécurisé pour les personnes, les biens à maintenir et leur environnement.

Un contrat est un outil d'organisation et de gestion d'une relation entre donneur d'ordres et prestataire de services et pas seulement un moyen de protection et de règlement de contentieux. Il doit être compris et applicable par les opérationnels de terrain.

Le Contrat type de prestations de maintenance est disponible auprès de l'Afim au prix de 50 € TTC les 10 exemplaires.

[ Bon de commande ]

1. Page de garde
2. Préambule - Objet du Contrat
3. Définitions contractuelles
4. Etendue des Opérations de maintenance
     4.1. Lieu d'exploitation
     4.2. Lieu d'intervention - Biens à maintenir
     4.3. Contenu des Opérations
     4.4. Programme, délai et durée d'intervention
     4.5. Empêchement - Concertation
     4.6. Retard
5. Clauses techniques
     5.1. Vérification - Réception
     5.2. Informations techniques
     5.3. Pièces de rechange, matériaux et consommables
6. Clauses commerciales
     6.1. Prix - Rémunération
     6.2. Conditions de paiement (exemple)
     6.3. Garanties
     6.4. Pénalités et participation aux résultats
     6.5. Bonifications
     6.6. Assurances pour dommages aux biens
           6.6.1. A l'égard des tiers
           6.6.2. A l'égard des Parties
                 6.6.2.1. Dommages matériels
                 6.6.2.2. Transparence des polices d'assurance
     6.7. Garantie financière
7. Clauses d'organisation
     7.1. Conditions d'exécution
           7.1.1. Personnels - Conditions horaires d'intervention
           7.1.2. Matériel
           7.1.3. Pièces de rechange
           7.1.4. Moyens informatiques
           7.1.5. Moyens logistiques
           7.1.6. Locaux
           7.1.7. Fonction de maintenance
           7.1.8. Méthodes d'intervention
     7.2. Hygiène et sécurité
     7.3. Protection de l'environnement
     7.4. Sécurité
     7.5. Assurance qualité
     7.6. Supervision / Gestion
     7.7. Registres (Traçabilité)
8. Clauses juridiques
     8.1. Droits de propriété / Droits d'auteur
     8.2. Confidentialité
     8.3. Force majeure
     8.4. Responsabilité
     8.5. Règlement des litiges
     8.6. Causes et mise en œuvre de résiliation ou d'annulation
     8.7. Documents contractuels
     8.8. Modifications, ajouts et avenants au Contrat
     8.9. Cessions et Sous-traitances éventuelles
     8.10. Loi applicable
     8.11. Langue du Contrat
     8.12. Validité du Contrat - Durée
     8.13. Notification
     8.14. Date contractuelle
Annexe 1 : Annexes types à un contrat de maintenance
Annexe 2 : Composition du groupe de travail

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