Réglementation
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Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître en réglementation dans le domaine de la gestion des actifs

Liste des organismes agréés pour les vérifications, contrôles et formations sur les lieux de travail :
• équipements et installations électriques
• aération et assainissement
• relevés photométriques
• formation des coordonateurs SPS

• Inspections des appareils de levage : à partir du 1er avril 2005 l'arrêté du 1er mars 2004 se substituera à l'arrêté du 9 juin 1993 définissant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les vérifications des appareils et accessoires de levage

• Vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport de personnes : Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen approfondi des grues à tour

• Plates-formes Élévatrices Mobiles de Personnel (PEMP) :
     • Halte aux vérifications de sécurité factices !
     • Bilan action de prévention des risques PEMP (Cram des Pays-de-la-Loire)
     • PEMP : Les Bonnes Pratiques (Cram des Pays-de-la-Loire)
     • Présentation, choix, vérifications, utilisation des PEMP (INRS ED 801)
     • Conduite en sécurité des PEMP (INRS ED 904)
     • Utilisation des PEMP (Recommandation Cnamts R386)

• Carnet de maintenance des appareils de levage : l'arrêté du 2 mars 2004 en application depuis le 1er avril 2005 impose l'existence d'un carnet de maintenance tenu à jour pour chaque appareil de levage. Pour vous permettre de répondre aux contraintes réglementaires en vigueur l’Afim édite un carnet de maintenance type que vous pouvez commander par carton de 10 exemplaires au prix de 35 € TTC   [ Bon de commande ]

Principales vérifications réglementaires concernant la sécurité : Appareils et accessoires de levage / Appareil de bronzage mis a la disposition du public / Ascenseurs et monte-charges / Atmosphère de travail / Bruit / BTP / Chantiers navals / Chimie (Risque chimique) / Cuves / Echelles / Eclairage / Electricité / Entreprises extérieures / Equipements de protection individuelle / Equipements sous pression / Explosifs / Film (Exploitation ou production) / Foudre (Protection contre la foudre) / Fours à combustible liquide ou gazeux / Fruits et légumes (Maturation) / Hyperbare (Milieu hyperbare) / Incendie / Fluides frigorigènes / Installations thermiques / Légionelles / Machines / Matière grasses (Extraction de par un solvant inflammable) / Navires contenant ou ayant contenu des liquides inflammables ou gaz combustibles liquéfiés / Portes et portails / Radon / Rayonnements ionisants / Signalisation / Silos / Stockage / Téléphériques / Transport routier

La directive Machines prise en application de l'article 100A (Directive économique nouvelle approche), définit les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction des machines et des composants de sécurité lorsqu'ils sont mis isolément sur le marché. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation de la mise sur le marché et de la libre circulation des machines et composants de sécurité. Née en 1989, la première directive Machines 89/392/CEE avait été annulée et remplacée par la directive 98/37/CE du 22 juin 1998. Objet de travaux depuis plus de quatre ans, une nouvelle directive 2006/42/CE a été adoptée en avril 2006. Publiée en juin au Journal officiel de l'UE, chaque état devra la transposer dans son propre droit au plus tard le 29 juin 2008 et sa date d'application a été arrêtée au 29 décembre 2009. D'ici là, la directive 98/37/CE reste valable. Afin d'anticiper cette évolution, au travers de la conception des équipements de travail, ou dans la rédaction de cahier des charges, nous vous conseillons de prendre connaissance dès aujourd'hui de cette nouvelle directive. Les premières analyses font apparaître les constats suivants :
- son champ d'application est plus clair, une liste des composants de sécurité relevant de cette directive a été établie,
- les exigences essentielles de sécurité sont plus détaillées,
- la procédure d'évaluation préalable a été simplifiée.
• Directive Machines 98/37/CE
• Directive Machines 2006/42/CE
• Commentaires Directive Machines 98/37/CE

• Fédération des ascenceurs : 48 boulevard Malesherbes - 75008 Paris - 01 40 08 04 23
• Présentation de la nouvelle réglementation (document Afim Bourgogne)
• Sécurité des ascenceurs : décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation, imposant notamment : 18 points de conformité à vérifier (un échéancier de mise en conformité est prévu selon les différents points entre 2008 et 2018), des vérifications de contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
• Contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Entretien des installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 18 novembre 2004
• Critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs : arrêté du 13 décembre 2004

• Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail
• Autres textes legislatifs accessibles sur le site de la société Layher (http://www.layher.fr/), distributeur de matériels d'échafaudage

• Information sécurité : à partir du 1er septembre 2003, les presses ayant des vitesses supérieures à 10 mm/s et commandées par une simple pédale devront posséder en face avant une protection de type barrage immatériel, faisceau laser ou autre solution garantissant le même niveau de sécurité
• Document ED 927 (INRS) : Presses plieuses hydrauliques pour le travail à froid des métaux - Amélioration de la sécurité sur les machines en service dans le cadre de leur rénovation. Spécifications techniques à l'usage des utilisateurs, des préventeurs et des rénovateurs
• Document ED 879 (INRS) : Travailler en sécurité sur les presses plieuses hydrauliques

Contrôles : arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du Code du travail et R. 1333-44 du Code de la santé publique

• IGH - ERP et petits établissements : obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie
• Retanet : outil de recherche réglementaire (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires...) du Costic : Génie Climatique - Energie - Environnement

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