Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le dommaine de la gestion des patrimoines immobiliers

• Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) : la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration de la sécurité dès la phase de conception, y compris pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage

• Maintenance et prévention des risques professionnels dans les projets de bâtiments (INRS) : à destination des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordinnateurs de sécurité et entreprises, ce document vise à favoriser la prise en compte dès la conception du projet de la maintenance de l'ouvrage et de la sécurité des personnes chargées des interventions ultérieures

• Bâtiment et santé - Les principaux risques sanitaires (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) : la santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments comme des professionnels de la construction constitue une attente croissante de la société et une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Un programme d'action global et pluriannuel sur l'ensemble de la problématique "Bâtiment et Santé" est d'ailleurs mis en œuvre. Cette plaquette présente l'état des connaissances concernant les principales sources de pollution répertoriées à ce jour dans les bâtiments. Elle s'adresse à toute personne soucieuse de garantir la qualité sanitaire à l'intérieur des bâtiments : propriétaires, professionnels de la construction, administrations…

• Ascenseurs
- Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation, imposant notamment : 18 points de conformité à vérifier (un échéancier de mise en conformité est prévu selon les différents points entre 2008 et 2018), des vérifications de contrôles techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
- Présentation de la nouvelle réglementation (document Afim Bourgogne)

• Génie Climatique - Energie - Environnement : outil de recherche réglementaire (ordonnances, lois, décrets, arrêtés, circulaires...) du Costic

• Vade-mecum du Sgen-CFDT : principales dispositions législatives et réglementaires de l'Éducation nationale, documents du en matière d'hygiène, sécurité et responsabilité dans les établissements scolaires

• Agence Qualité Construction : agence pour la prévention des désordres et l'amélioration de la qualité de la construction

• Réglementation pour les établissements recevant du public (CCI de Limoges)

• Obligations réglementaires de sécurité contre l'incendie en IGH - ERP et petits établissements

• Prendre en compte l'exploitation-maintenance dans la conduite d'opération d'investissement de bâtiment : document du Centre d'études, sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Ministère de l'Equipement, des transports et du logement)

• Pathologie : voir rubrique Pathologie

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