Immobilier
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Contacts utiles ]
Cette rubrique
rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans
le dommaine de la gestion des patrimoines immobiliers
Le coordonnateur sécurité
et protection de la santé (SPS) : la
loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret d'application
n°94-1159 du 26 décembre 1994 définissent l'organisation
de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et
de génie civil. Ils stipulent en particulier l'intégration
de la sécurité dès la phase de conception, y compris
pour les interventions ultérieures sur l'ouvrage
Maintenance
et prévention des risques professionnels dans les projets de
bâtiments (INRS) : à destination des maîtres
d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordinnateurs de sécurité
et entreprises, ce document vise à favoriser la prise en compte
dès la conception du projet de la maintenance de l'ouvrage et
de la sécurité des personnes chargées des interventions
ultérieures
Bâtiment
et santé - Les principaux risques sanitaires (Ministère
de l'Equipement, des Transports et du Logement) : la santé et
la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments
comme des professionnels de la construction constitue une attente croissante
de la société et une préoccupation majeure des
pouvoirs publics. Un programme d'action global et pluriannuel sur l'ensemble
de la problématique "Bâtiment et Santé"
est d'ailleurs mis en œuvre. Cette plaquette présente l'état
des connaissances concernant les principales sources de pollution répertoriées
à ce jour dans les bâtiments. Elle s'adresse à toute
personne soucieuse de garantir la qualité sanitaire à
l'intérieur des bâtiments : propriétaires, professionnels
de la construction, administrations…
Ascenseurs
- Décret
n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité
des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation,
imposant notamment :
18 points de conformité à vérifier (un échéancier
de mise en conformité est prévu selon les différents
points entre 2008 et 2018), des vérifications de contrôles
techniques à réaliser tous les 5 ans sur chaque ascenseur
- Présentation
de la nouvelle réglementation (document Afim
Bourgogne)
Génie
Climatique - Energie - Environnement : outil de recherche
réglementaire (ordonnances, lois, décrets, arrêtés,
circulaires...) du Costic
Vade-mecum du Sgen-CFDT : principales dispositions législatives et réglementaires de l'Éducation nationale, documents du en matière d'hygiène,
sécurité et responsabilité dans les établissements
scolaires
Agence
Qualité Construction : agence pour la prévention des
désordres et l'amélioration de la qualité de la
construction
Réglementation pour les établissements
recevant du public (CCI de Limoges)
Obligations réglementaires
de sécurité contre l'incendie en IGH - ERP et petits établissements
Prendre
en compte l'exploitation-maintenance dans la conduite d'opération
d'investissement de bâtiment : document du Centre d'études,
sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions
publiques (Ministère de l'Equipement, des transports et du logement)
Pathologie : voir rubrique Pathologie |
