Risques industriels
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Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine des risques industriels

• Contribution de l'Afim au débat national sur les risques industriels

• L'évaluation des risques dans l'entreprise doit être mise par écrit : décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le Code du Travail, ainsi que la Circulaire d'application n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative au décret

• Sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs (circulaire DRT n° 2006/10 du 14 avril 2006) : l’objectif d’une sécurité maximale des salariés exposés aux risques industriels majeurs, que sont les risques technologiques, impose l’organisation de mesures particulières mises en œuvre par les employeurs et associant davantage les salariés et leurs représentants.

• Législation relative aux risques technologiques
- loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- décret n° 2005-82 du 1er février 2005 et circulaire d’application, relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement
- directive Seveso : dispositions, champ d'application, inventaire des établissements...
- récentes évolutions de la législation sur les risques : bulletin n°29 de la Sofiom (Société française des ingénieurs d'outre-mer)

• ICPE : réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (CCI de Limoges)

• Atmosphères explosibles :
- nouvelles directives Atex applicables au 1er juillet 2003
- la certification Saqr-Atex, une garantie pour les réparateurs et les utilisateurs

• AZF : articles disponibles et point de vue de l'Afim, afin de vous faire votre opinion

• Cypres : centre d'information du public pour la prévention des risques industriels et la protection de l'environnement

• IMdR : institut pour la maîtrise des risques

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