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Risques industriels
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Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine des risques industriels

Contribution de l'Afim au débat national sur les risques industriels

L'évaluation des risques dans l'entreprise doit être mise par écrit : décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le Code du Travail, ainsi que la Circulaire d'application n° 6 DRT du 18 avril 2002 relative au décret

Sécurité des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs (circulaire DRT n° 2006/10 du 14 avril 2006) : l’objectif d’une sécurité maximale des salariés exposés aux risques industriels majeurs, que sont les risques technologiques, impose l’organisation de mesures particulières mises en œuvre par les employeurs et associant davantage les salariés et leurs représentants.

Législation relative aux risques technologiques
- loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- décret n° 2005-82 du 1er février 2005 et circulaire d’application, relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement

- directive Seveso : dispositions, champ d'application, inventaire des établissements...

- ICPE:loi n°2013-619 du 17 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.Six directives sont transposées dans le droit français.Le texte touche de nombreux domaines :l’environnement, la prévention des risques, la santé au travail, les transports (routier, aérien et maritime), l’énergie et la lutte contre le changement climatique. Il transpose la directive Seveso 3 en introduisantt une nouvelle section relative aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dans le code de l’environnement. Ces dispositions concernent le recensement régulier des substances, préparations ou mélanges dangereux, la politique de prévention des accidents majeurs, l’instauration de servitudes d’utilité publique, le système de gestion de la sécurité et le plan d’opération interne. La loi contient également diverses dispositions relatives aux produits biocides, aux produits et équipements à risques (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils à pression et appareils et matériels utilisant des gaz combustibles), aux certificats d'économie d'énergie ainsi qu'aux audits énergétiques des grandes entreprises. Plusieurs ordonnances sont ratifiées dont celle du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie, celle du 14 septembre 2011 qui transpose les directives relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants, celles du 5 janvier 2012 transposant la directive IED et portant diverses dispositions dans le domaine de la prévention de la pollution et des risques ou encore celle du 11 janvier 2012 sur les polices de l'environnement
- récentes évolutions de la législation sur les risques : bulletin n°29 de la Sofiom (Société française des ingénieurs d'outre-mer)

Atmosphères explosibles :
- nouvelles directives Atex applicables au 1er juillet 2003
-
la certification Saqr-Atex, une garantie pour les réparateurs et les utilisateurs

AZF : articles disponibles et point de vue de l'Afim, afin de vous faire votre opinion

Cypres : Centre d'information pour la prévention des risques majeurs

IMdR : institut pour la maîtrise des risques

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