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Risques industriels
[ Forum de discussion SST - Risques ]
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utiles ]
Cette rubrique rassemble
pour vous les principaux documents de référence à connaître
dans le domaine des risques industriels
Contribution de l'Afim au
débat national sur les risques industriels
L'évaluation des
risques dans l'entreprise doit être mise par écrit
: décret
n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document
relatif à l'évaluation des risques pour la santé
et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article
L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail,
ainsi que la Circulaire d'application n° 6 DRT du 18 avril 2002
relative au décret
Sécurité
des travailleurs sur les sites à risques industriels majeurs
(circulaire DRT n° 2006/10 du 14 avril 2006) : l’objectif d’une
sécurité maximale des salariés exposés aux
risques industriels majeurs, que sont les risques technologiques, impose
l’organisation de mesures particulières mises en œuvre
par les employeurs et associant davantage les salariés et leurs
représentants.
Législation relative aux risques technologiques
- loi
n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation
des dommages
- échéancier
de mise en application de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003
- décret
n° 2005-82 du 1er février 2005 et circulaire
d’application, relatif à la création des comités
locaux d'information et de concertation en application de l'article
L. 125-2 du code de l'environnement
- directive
Seveso : dispositions, champ d'application, inventaire des établissements...
- récentes évolutions
de la législation sur les risques : bulletin n°29 de
la Sofiom (Société française des ingénieurs
d'outre-mer)
Inventaire
des accidents technologiques et industriels : site du Ministère
de l'Ecologie et du Développement durable
qui recense les accidents technologiques et industriels au sein de la
base de données Aria (Analyse et recherche
d'information sur les accidents exploitée par le Barpi,
Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles),
fait le point sur la politique, l'action et les objectifs de l'Etat
et met en ligne les études et enseignements disponibles sur les
accidents passés
ICPE
: réglementation des installations classées pour la protection
de l'environnement (CCI de Limoges)
Atmosphères explosibles :
- nouvelles directives Atex applicables
au 1er juillet 2003
- la
certification Saqr-Atex, une garantie pour les réparateurs et les utilisateurs
AZF
: articles disponibles et point de vue de l'Afim, afin de vous faire
votre opinion
Dossier
risque industriel majeur du centre d'information du public pour
la prévention des risques industriels et la protection de l'environnement
(Cypres)
Les
deuxièmes visites décennales du parc nucléaire d'EDF : enjeu industriel, principales opérations
de contrôle, bilans
Lettres
des cindyniques : réflexions sur les différentes approches
du danger
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