Atmosphères explosibles : nouvelles directives Atex applicables au 1er juillet 2003

Adoptées dans le cadre du marché unique, ces nouvelles directives visent à rapprocher les législations des états membres dans le domaine de la prévention des risques liées aux atmosphères explosives.

Une première directive 1994/9/CE du 23 mars 1994, prise en application de l'article 100A (directive économique "nouvelle approche"), définit les spécifications ou les exigences essentielles de sécurité qui influent sur la conception et la construction de l'ensemble du matériel utilisable en atmosphère explosible. Cette directive s'adresse essentiellement aux constructeurs, importateurs et vendeurs, et conduit à l'autorisation de la mise sur le marché et de la libre circulation des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Le législateur a défini pour ces matériels différents niveaux de protection, en fonction du niveau de risque du lieu où ils seront disposés, et les modalités du contrôle de fabrication sont désormais définies. Cette directive a été transposée dans le droit français au travers du décret 96-1010 du 19 novembre 1996.

Une seconde directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 prise en application des directives du type "social" définit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives. Cette directive s'adresse aux employeurs lorsque des atmosphères explosibles sont susceptibles de se former sur les lieux de travail, de sorte qu'ils puissent prendre les mesures nécessaires afin que le travail soit effectué en toute sécurité, et qu'une surveillance adéquate soit assurée conformément à l'évaluation des risques. A cette heure, cette directive n'est pas encore traduite en droit français.

Cette seconde directive détermine la stratégie à mettre en œuvre eu égard à une politique de prévention applicable aux lieux de travail, vis à vis de ce type de risque. A partir d'une étude exhaustive des dangers spécifiques créés par une atmosphère explosive, l'exploitant doit prendre, et par ordre de priorité, les mesures suivantes :
• empêcher la formation d'atmosphères explosives ou,
• éviter l'inflammation d'atmosphère explosive et,
• réduire les effets nuisibles d'une d'explosion.
Après cette analyse et évaluation, chaque exploitant doit établir sous sa responsabilité, une cartographie aussi précise que possible des différentes zones à risque. Cette délimitation des zones est fondamentale pour pouvoir déterminer le matériel à installer. Matériel caractérisé selon un niveau de sûreté et choisi en correspondance avec les zones établies.

Des mesures organisationnelles telles que la formation des travailleurs, des instructions écrites, des autorisations de travail, la signalisation des emplacements à risques sont également à mettre en oeuvre.

L'évaluation des risques doit faire l'objet d'un document tenu à jour est intitulé "Document relatif à la protection contre les explosions".

Ces textes ont une portée très large en ce qui concerne la sécurité dans les locaux à risque d'explosion, la sécurité électrique n'est qu'un aspect, toutes les autres sources d'inflammation sont à considérer (étincelles d'origine mécanique, surfaces chaudes, électricité statique, rayonnements magnétiques, foudre…).

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