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Santé
et sécurité au travail : référentiels
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Forum de discussion SST - Risques
]
[ Contacts utiles ]
Cette
rubrique rassemble pour vous les principaux
référentiels utilisés dans le domaine de la santé
et de la sécurité au travail
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Référentiel
harmonisé, autoévaluation et
management du système d'organisation SST pour les
entreprises extérieures intervenant sur des sites à
risque industriel : afin de parvenir à un système
cohérent, lisible et simple d'utilisation, le Groupe de
travail SST du Réseau
maintenance a réalisé une synthèse structurée
des exigences des référentiels les plus utilisés
(ILO-OSH 2001, ISO, Mase, OHSAS 18001, UIC) et constitué
un référentiel harmonisé SST.
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modes de présentation disponibles pour 3 usages : |
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I - Référentiel : au format PDF, le
référentiel harmonisé SST se présente
sous la forme d'une liste de 122 questions réparties en
5 chapitres : Politique et système général
d'organisation SST, Ressources humaines, Préparation et
organisation du travail, Maîtrise des sous-traitants de
l'entreprise extérieure, Amélioration continue.
Il permet d'identifier les questions clés qui constituent
le socle incontournable d'une démarche d'habilitation par
tierce partie.
[
Téléchargez
le référentiel au format PDF ]
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II - Autoévaluation : au format Excel, le
référentiel harmonisé SST se présente
sous la forme d'un questionnaire d'autoévaluation du système
d'organisation SST qui permet de renseigner 3 colonnes face à
chacune des 122 questions directement dans le fichier : autoévaluation,
éléments de réponse de l'entreprise, actions
à réaliser pour l'atteinte du niveau d'habilitation
recherché. Il permet d'identifier les questions clés
qui constituent le socle incontournable d'une démarche
d'habilitation par tierce partie.
[
Téléchargez
le questionnaire d'autoévaluation ]
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III - Management : au format Excel, les fonctions
de représentation et de tri disponibles dans cette version
fournissent un outil de planification et de suivi des actions
d'amélioration identifiées et listées lors
de l'autoévaluation. Sa mise en oeuvre permet d'élaborer
la démarche structurée des actions à mener
pour couvrir l'ensemble des exigences des principaux référentiels
existants sans devoir reconstruire autant de systèmes d'organisation
que de référentiels locaux ou sectoriels.
[
Téléchargez l'outil de management du système
d'organisation SST
] Réservé aux adhérents
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Accord UIC-syndicats sur l'habilitation
des entreprises extérieures de maintenance par tierce partie
: signé le 4 juillet 2002, l'accord complémentaire à
l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration de l'hygiène,
de la sécurité et des conditions de travail est entré
en vigueur le 1er janvier 2003. Conclu entre l'UIC (Union des industries
chimiques) et les principaux syndicats de salariés, il prévoit
entre autres l'habilitation des entreprises de maintenance. Pour pouvoir
intervenir sur des installations Seveso-seuil haut, les entreprises
extérieures exerçant des activités de maintenance
des installations dans l'industrie, la logistique, la construction (hors
chantier clos soumis au décret 94) seront habilitées par
un organisme extérieur à partir d'un référentiel
à construire sur la base de cet accord général.
C'est dans le contrat de prestation conclu avec l'entreprise extérieure
ou dans un document annexé à ce contrat que les risques
spécifiques seront précisés par l'entreprise utilisatrice.
La portée de ce document ne doit échapper ni aux
entreprises de maintenance, ni aux exploitants de sites Seveso en dehors
du périmètre de l'UIC.
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