Risques professionnels / maladies professionnelles
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Cette rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence à connaître dans le domaine des risques professionnels et maladies professionnelles

• Voir rubrique SST - Risques / Réglementation.

• Evaluez la gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise
L'INRS, la Cnamts et les Cram ont conçu un outil d'évaluation nommé grille GPS SST. Sur 20 thèmes, analysez les pratiques actuelles de gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise en consultant les acteurs concernés (direction, encadrement, représentants du personnel, préventeurs…).
Quel est le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité au travail dans votre entreprise ? Quels en sont les points faibles et les points forts ? Comment cette organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour répondre à ces questions, téléchargez un outil permettant d'évaluer vos pratiques actuelles de gestion.

• Risque chimique : sources d'information sur le Web (Institut national de recherche et de sécurité) : sélection de sites Web intéressants pour le préventeur en matière de risque chimique. Ces adresses permettent d'accéder à des données factuelles (identification des produits, profils toxicologiques ou écotoxicologiques, réglementation, fiches de données de sécurité) ou bibliographiques, principalement d'origine anglo-saxonne.

• Fiches d'Information et de Prévention (Cramif) : fiches conçues pour aider les entreprises à mieux identifier, évaluer et prévenir le risque d'exposition à des agents cancérogènes : exposition au formol, cadmium, gaz et fumées d'échappement, fluides de coupe… traitement thermique de métaux, dépose de revêtements de sols, sciage de panneaux de particules ou de contre-plaqué, ponçage et vitrification de parquet, usinage de pièces en béryllium ou en alliage aluminium-béryllium…

• Substitution des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) : les produits qui présentent des effets nocifs pour la santé font l'objet de classements CMR. Ces classements sont régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des connaissances et les produits soumis à des réglementations dans le domaine du travail (utilisation, protection et surveillance du travailleur). Dans l'idéal, ces produits doivent être remplacées par d'autres moins dangereux.
• Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005 (INRS) : agents chimiques CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) couramment utilisés en milieu professionnel et nombre de salariés potentiellement exposés par secteur d'activités en France. Les résultats de cette enquête indiquent que 4,8 millions de tonnes d'agents chimiques CMR ont été consommés en France en 2005. Pour 10 agents chimiques CMR la consommation est supérieure à 100 000 tonnes/an alors que pour 168 CMR la consommation était très faible ou nulle. L'exposition aux agents chimiques cancérogènes par le biais des dérivés pétroliers concerne principalement les raffineries, le transport des carburants et les opérations de maintenance en pétrochimie ou dans les garages. Tous les résultats de cette enquête CMR seront rassemblés dans une base de données, publiée sur le site web de l'INRS.
• Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Définition des agents chimiques dangereux au dela de l'étiquetage réglementaire. Annexes : classification CMR, VLEP, exemple de liste de salariés exposés et de fiche d'exposition...
• Décret 2001-97 du 01 Février 2001, établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le Code du travail.

• Fiche toxicologique (INRS). • Tout savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger : site dédié de l'INRS • Tableau des recommandations par métier : Ascensoriste - Calorifugeur - Canalisateur - Chauffagiste - Couvreur - Electricien - Monteur câbleur - Tuyauteur... • Les plans d'action amiante (Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale) : mise en oeuvre de l'interdiction - travaux communautaires - contentieux OMC - renforcement des mesures de prévention - contrôle de la réglementation - suivi médical des travailleurs exposés - cessation anticipée d'activité... • Outil de travail de la "mission amiante" destiné à informer, à favoriser le recueil de propositions, et à contribuer à l'évaluation de la situation, géré par le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Voir notamment : le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

• Fiche pratique : tous les salariés qui travaillent ou ont travaillé au contact de l’amiante doivent être protégés contre les risques liés à l’inhalation des fibres d’amiante (Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement).
• Amiante : l'essentiel (INRS) : caractéristiques de l'amiante et point sur la protection des travailleurs (réglementation, méthodologie d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).
• Notions essentielles (Association interentreprises de médecine du travail du Bas-Rhin) : caractéristiques - utilisation - méthodes de détection et de détermination dans l'air - risques - pathologies -  toxicologie - maladies professionnelles - valeurs limites d'exposition - principaux textes réglementaires...
• Référentiel de formation au risque amiante (INRS) : référentiel modulable destiné à servir de base à l'élaboration de programmes de formation dispensés par des organismes extérieurs ou des services de formation en entreprises (ou en interentreprises).
• Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir : rapport d'information du Sénat n° 37 (2005-2006).
• Désamiantage : bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage, résultats détaillés de la campagne 2005 de contrôle des chantiers de retrait d’amiante (Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement).
• Fibres courtes et des fibres fines d’amiante (non prises en compte par la réglementation actuelle) : l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) préconise une révision de la réglementation pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale.

• Dossier (INRS) destiné à rappeler les caractéristiques du benzène et les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés.

• Elaboration du brai de houille - Prévention des risques pathologiques (INRS) : Après un rappel sur la fabrication, le traitement et la toxicité du brai de houille et sur les postes où le risque d'exposition est le plus important, cette recommandation indique différentes mesures de prévention concernant la réception et le stockage des goudrons, les opérations d'obtention des différentes fractions, la récupération du brai, le nettoyage des locaux, le nettoyage et l'entretien du matériel, l'hygiène corporelle, la surveillance médicale, la formation et l'information du personnel,les contrôles d'atmosphère.
- Affections provoquées par le brai de houille : Aide au diagnostic médical (Laboratoire d'informatique médicale de la Faculté de médecine de l'Université de Rennes).
• Carbolac 121.00 : Vernis bitumineux à base de brai de houille dégageant des fumées cancérogènes, notamment lors de la maintenance de canalisations - [ Fiche technique ] - Fiche données sécurité ].

• Exposition des travailleurs au bruit (80 dB au lieu de 85 dB) : le décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 abroge les articles du Code du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au bruit, et crée une nouvelle section Prévention du risque d'exposition au bruit. Les principales nouveautés introduites par le décret sont le contenu des mesures de protection collective obligatoires ; l'évaluation des risques liés au bruit ; l'introduction de valeurs limites d'exposition (80 dB au lieu de 85 dB) ; l'abaissement des seuils d’exposition déclenchant des actions de prévention.
• Impacts sanitaires du bruit (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) : état des lieux. Indicateurs bruit-santé.

• Textes réglementaires et renseignements pratiques destinés aux professionnels responsables de la prévention, surveillance et déclaration des cas de légionellose.
• Guide technique élaboré par un groupe de travail constitué des services Santé-environnement et Inspection de la santé des DDASS de l’Eure et de Seine-Maritime, animé par la DRASS de Haute-Normandie
• Légionelles et CNPE
• Risque de légionellose et tours aéroréfrigérantes (Fiche CCI de Limoges)

• Fiche de données de sécurité disponible sur le site de la société Plantin, fabricant et distributeur de fertilisants.

• Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des PCB / PCT.
• Arrêté du 13 février 2001 instaurant une obligation de déclaration en préfecture des appareils contenant des PCB / PCT.
• Liste de laboratoires ayant la capacité d'analyser les PCB.
• Liste d'entreprises agréées pour le traitement ou la décontamination des PCB.

• Dossier (INRS) destiné à rappeler les caractéristiques du plomb et les principes nécessaires à la protection des travailleurs exposés.
• Détection du plomb dans les peintures (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) : Evaluation des performances des appareils de détection du plomb dans les peintures anciennes. Le code de la santé publique prévoit la détection du plomb dans les peintures dans le cadre du diagnostic immobilier.

• Conditions de travail et risques professionnels (Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail).
• Asthme professionnel à la colophane (Soudage étain - Huiles de coupe) : la colophane entre dans la composition de très nombreux produits manufacturés ou bien est utilisée pure pour ses propriétés émulsifiante, décapante et d'adhésivité. L'asthme professionnel survient habituellement lors de l'inhalation de fumées et vapeurs provenant de la colophane chauffée mais a aussi été observé avec de la colophane pulvérulente, à température ambiante.
• Electrodes en Tungstène thorié - oxydes de thorium (procédé TIG - Tungsten Inert Gas) : la pénétration dans l'organisme se fait par ingestion et inhalation de poussières. Le thorium est en grande partie stocké dans les os, les poumons, les ganglions, le foie et les reins. La pathologie à long terme concerne l'angiosarcome hépatique, le lymphonne et le sarcome osseux (tableaux n° 6 du régime général des maladies professionnelles indemnisables). Quant au pouvoir cancérogène du thorium, il résulte essentiellement de l'émission des particules alpha par contamination radioactive interne et de la rémanence de plusieurs années du produit dans les organes.

• Fiches internationales de sécurité chimique : programme international sur la sécurité chimique (IPCS-ICSC) auquel participent des institutions scientifiques d’Allemagne, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des Etats–Unis, de Finlande, de Hongrie, d’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Pologne et du Royaume-Uni.

• Fiches toxicologiques INRS : lien sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la consultation de 236 fiches toxicologiques, synthèse technique et réglementaire des informations concernant les risques liés à un produit ou un groupe de produits.

• Fiches de données de sécurité (FDS) : méthodologie d'utilisation et de lecture des FDS. La fiche de données de sécurité fournit des informations de base relatives aux produits chimiques dangereux, nécessaires pour assurer la protection des travailleurs et de l'environnement. Elle s'inscrit dans une démarche préventive d'évaluation des risques chimiques qui comporte l'identification des dangers, l'évaluation des expositions au poste de travail et la caractérisation des risques.

• Répertoire toxicologique CSST : accès à la banque de données des 8 000 produits chimiques ou biologiques référencés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST) : caractéristiques physiques, effets toxiques, effets spécifiques tels le cancer, moyens à prendre pour se protéger et réglementation applicable au Québec.

• Fiches de données de sécurité de produits pétroliers :
- BP
- TotalFinaElf

• Classification, étiquetage et évaluation des risques des substances dangereuses (Bureau européen des substances chimiques) : retrouver la classification et l'étiquetage établis au niveau européen, officiels et obligatoires ou recommandés, à partir du nom chimique, de la catégorie Seveso ou du numéro CAS, CE, Index, ATP, de phrase de risque, Einecs...

• Comprendre l'étiquetage des produits : liste des phrases de risque (Phrases R) et liste des conseils de prudence (Phrases S).

• Critères de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits dangereux : Arrêté du 7 février 2007.

• Nouveau pictogramme "source radioactive"

L'International Standard Organisation a normalisé un nouveau pictogramme destiné à avertir toute personne, en particulier non spécialiste, du danger présenté par une source radioactive (classes 1 2 et 3 de l'AIEA). Ce pictogramme pourra être utilisé en supplément du "trèfle radioactif". Non visible depuis l'extérieur d'un dispositif, son utilisation à notamment pour objectif d'arrêter une personne démontant un dispositif contenant une source. De nombreuses sources de rayonnement sont utilisées dans le monde pour des applications diverses médicales et industrielles. Malgré les efforts de nombreux pays pour assurer le suivi des sources radioactives depuis leur fabrication jusqu'à leur élimination certaines sources échappent au contrôle : perte, vol, mauvaise gestion des accès... Difficilement identifiables par un non spécialiste, elles présentent un danger. La création de ce nouveau pictogramme plus compréhensible de tout public que celui actuellement utilisé s'est imposée comme une nécessité.

• Différentes possibilités de recherche en fonction : de la pathologie, de l'agents ou de la nuisance en cause, du travail effectué... (INRS).
• Charte AT-MP : la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est consultable sous forme de fiches téléchargeables accidents et maladies. Elle permet aux assurés de la branche AT-MP, victimes et employeurs, d’avoir une vision transparente sur la gestion du risque AT-MP. La branche AT-MP de la CNAMTS assure près de 2 millions d’établissements employant 18 millions de salariés.

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