|
Risques
professionnels / maladies professionnelles
[
Forum de discussion SST - Risques
]
[ Contacts utiles ]
Cette
rubrique rassemble pour vous les principaux documents de référence
à connaître dans le domaine des risques professionnels
et maladies professionnelles
| I
- [ Evaluation des riques ] |
retour
|
Voir rubrique SST - Risques / Réglementation.
Evaluez
la gestion de la santé et de la sécurité dans votre
entreprise
L'INRS, la Cnamts et les Cram ont conçu un outil d'évaluation
nommé grille GPS SST. Sur 20 thèmes, analysez
les pratiques actuelles de gestion de la santé et de la sécurité
dans votre entreprise en consultant les acteurs concernés (direction,
encadrement, représentants du personnel, préventeurs
).
Quel est le niveau actuel de gestion de la santé et de la sécurité
au travail dans votre entreprise ? Quels en sont les points faibles
et les points forts ? Comment cette organisation est-elle perçue
par le personnel ? Pour répondre à ces questions, téléchargez
un outil permettant d'évaluer vos pratiques actuelles de gestion.
Risque
chimique : sources d'information sur le Web (Institut national de
recherche et de sécurité) : sélection de sites
Web intéressants pour le préventeur en matière
de risque chimique. Ces adresses permettent d'accéder à
des données factuelles (identification des produits, profils
toxicologiques ou écotoxicologiques, réglementation, fiches
de données de sécurité) ou bibliographiques, principalement
d'origine anglo-saxonne.
Fiches
d'Information et de Prévention (Cramif) : fiches conçues
pour aider les entreprises à mieux identifier, évaluer
et prévenir le risque d'exposition à des agents cancérogènes
: exposition au formol, cadmium, gaz et fumées d'échappement,
fluides de coupe
traitement thermique de métaux, dépose
de revêtements de sols, sciage de panneaux de particules ou de
contre-plaqué, ponçage et vitrification de parquet, usinage
de pièces en béryllium ou en alliage aluminium-béryllium
| II
- [ Risques chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques
] |
retour
|
Substitution
des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la
reproduction (CMR) (Agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail) : les produits qui présentent
des effets nocifs pour la santé font l'objet de classements CMR.
Ces classements sont régulièrement mis à jour en
fonction de l'évolution des connaissances et les produits soumis
à des réglementations dans le domaine du travail (utilisation,
protection et surveillance du travailleur). Dans l'idéal, ces
produits doivent être remplacées par d'autres moins dangereux.
Inventaire des agents chimiques CMR
utilisés en France en 2005 (INRS) : agents chimiques CMR
(Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) couramment
utilisés en milieu professionnel et nombre de salariés
potentiellement exposés par secteur d'activités en France.
Les résultats de cette enquête indiquent que 4,8 millions
de tonnes d'agents chimiques CMR ont été consommés
en France en 2005. Pour 10 agents chimiques CMR la consommation est
supérieure à 100 000 tonnes/an alors que pour 168 CMR
la consommation était très faible ou nulle. L'exposition
aux agents chimiques cancérogènes par le biais des dérivés
pétroliers concerne principalement les raffineries, le transport
des carburants et les opérations de maintenance en pétrochimie
ou dans les garages. Tous les résultats de cette enquête
CMR seront rassemblés dans une base de données, publiée
sur le site web de l'INRS.
Circulaire
DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales
de prévention du risque chimique et aux règles particulières
à prendre contre les risques dexposition aux agents cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Définition
des agents chimiques dangereux au dela de l'étiquetage réglementaire.
Annexes : classification CMR, VLEP, exemple de liste de salariés
exposés et de fiche d'exposition...
Décret
2001-97 du 01 Février 2001, établissant les règles
particulières de prévention des risques cancérogènes,
mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le Code du travail.
 |
Fiche toxicologique
(INRS).
Tout
savoir sur l'amiante pour mieux s'en protéger : site
dédié de l'INRS
Tableau
des recommandations par métier : Ascensoriste - Calorifugeur
- Canalisateur - Chauffagiste - Couvreur - Electricien - Monteur
câbleur - Tuyauteur...
Les
plans d'action amiante (Ministère de l'Emploi, du Travail
et de la Cohésion sociale) : mise en oeuvre de l'interdiction
- travaux communautaires - contentieux OMC - renforcement des mesures
de prévention - contrôle de la réglementation
- suivi médical des travailleurs exposés - cessation
anticipée d'activité...
Outil
de travail de la "mission amiante" destiné
à informer, à favoriser le
recueil de propositions, et à contribuer
à l'évaluation de la situation, géré
par le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion
sociale. Voir notamment : le décret n°
2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no
96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de
la population contre les risques sanitaires liés à
une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
et le le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif
à la protection des travailleurs contre les risques liés
à l'inhalation de poussières d'amiante. |
Fiche
pratique : tous les salariés qui travaillent ou ont travaillé
au contact de lamiante doivent être protégés
contre les risques liés à linhalation des fibres
damiante (Ministère de l'Emploi, de la Cohésion
sociale et du Logement).
Amiante
: l'essentiel (INRS) : caractéristiques de l'amiante et point
sur la protection des travailleurs (réglementation, méthodologie
d'intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de
l'amiante).
Notions
essentielles (Association interentreprises de médecine du
travail du Bas-Rhin) : caractéristiques - utilisation - méthodes
de détection et de détermination dans l'air - risques
- pathologies - toxicologie - maladies professionnelles - valeurs
limites d'exposition - principaux textes réglementaires...
Référentiel
de formation au risque amiante (INRS) : référentiel
modulable destiné à servir de base à l'élaboration
de programmes de formation dispensés par des organismes extérieurs
ou des services de formation en entreprises (ou en interentreprises).
Le
drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en
tirer des leçons pour l'avenir : rapport d'information du
Sénat n° 37 (2005-2006).
Désamiantage
: bilan 2005 de la campagne de contrôles des chantiers de désamiantage,
résultats détaillés de la campagne 2005 de contrôle
des chantiers de retrait damiante (Ministère de l'Emploi,
de la Cohésion sociale et du Logement).
Fibres
courtes et des fibres fines damiante (non prises en compte
par la réglementation actuelle) : lAgence française
de sécurité sanitaire de lenvironnement et du travail
(Afsset) préconise une révision de la réglementation
pour renforcer la protection des travailleurs et de la population générale.
Dossier
(INRS) destiné à rappeler les caractéristiques
du benzène et les principes nécessaires à la protection
des travailleurs exposés.
| V
- [ Brai de houille ] |
retour
|
Elaboration du brai de houille -
Prévention des risques pathologiques (INRS) : Après
un rappel sur la fabrication, le traitement et la toxicité du
brai de houille et sur les postes où le risque d'exposition est
le plus important, cette recommandation indique différentes mesures
de prévention concernant la réception et le stockage des
goudrons, les opérations d'obtention des différentes fractions,
la récupération du brai, le nettoyage des locaux, le nettoyage
et l'entretien du matériel, l'hygiène corporelle, la surveillance
médicale, la formation et l'information du personnel,les contrôles
d'atmosphère.
- Affections
provoquées par le brai de houille : Aide au diagnostic médical
(Laboratoire d'informatique médicale de la Faculté de
médecine de l'Université de Rennes).
Carbolac 121.00 : Vernis bitumineux à base
de brai de houille dégageant des fumées cancérogènes,
notamment lors de la maintenance
de canalisations - [ Fiche
technique ] - Fiche
données sécurité ].
Exposition
des travailleurs au bruit (80 dB au lieu de 85 dB) : le décret
n°2006-892 du 19 juillet 2006 abroge les articles du Code
du travail, qui concernaient la prévention des risques dus au
bruit, et crée une nouvelle section Prévention
du risque d'exposition au bruit. Les principales nouveautés
introduites par le décret sont le contenu des mesures de protection
collective obligatoires ; l'évaluation des risques liés
au bruit ; l'introduction de valeurs limites d'exposition (80 dB au
lieu de 85 dB) ; l'abaissement des seuils dexposition déclenchant
des actions de prévention.
Impacts
sanitaires du bruit (Agence
française de sécurité sanitaire de l'environnement
et du travail) :
état des lieux. Indicateurs bruit-santé.
Textes
réglementaires et renseignements pratiques destinés
aux professionnels responsables de la prévention, surveillance
et déclaration des cas de légionellose.
Guide
technique élaboré par un groupe de travail constitué
des services Santé-environnement et Inspection de la santé
des DDASS de lEure et de Seine-Maritime, animé par la DRASS
de Haute-Normandie
Légionelles
et CNPE
Risque de légionellose
et tours aéroréfrigérantes (Fiche CCI de Limoges)
| VIII
- [ Nitrate d'ammoniaque ] |
retour
|
Fiche
de données de sécurité disponible sur le site
de la société Plantin,
fabricant et distributeur de fertilisants.
| IX
- [ PCB / PCT (polychlorobiphényles / polychloroterphényles)
] |
retour
|
Décret n° 2001-63
du 18 janvier 2001 modifiant le décret n° 87-59 du 2
février 1987 relatif à la mise sur le marché, à
l'utilisation et à l'élimination des PCB / PCT.
Arrêté
du 13 février 2001 instaurant une obligation de déclaration
en préfecture des appareils contenant des PCB / PCT.
Liste
de laboratoires ayant la capacité d'analyser les PCB.
Liste
d'entreprises agréées pour le traitement ou la décontamination
des PCB.
Dossier
(INRS) destiné à rappeler les caractéristiques
du plomb et les principes nécessaires à la protection
des travailleurs exposés.
Détection
du plomb dans les peintures (Agence française
de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail)
: Evaluation des performances des appareils de détection du plomb
dans les peintures anciennes. Le code de la santé publique prévoit
la détection du plomb dans les peintures dans le cadre du diagnostic
immobilier.
Conditions
de travail et risques
professionnels
(Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail).
Asthme professionnel à
la colophane (Soudage étain - Huiles de coupe)
: la colophane entre dans la composition de très nombreux produits
manufacturés ou bien est utilisée pure pour ses propriétés
émulsifiante, décapante et d'adhésivité.
L'asthme professionnel survient habituellement lors de l'inhalation
de fumées et vapeurs provenant de la colophane chauffée
mais a aussi été observé avec de la colophane pulvérulente,
à température ambiante.
Electrodes en Tungstène
thorié - oxydes de thorium (procédé TIG
- Tungsten Inert Gas) : la pénétration dans l'organisme
se fait par ingestion et inhalation de poussières. Le thorium
est en grande partie stocké dans les os, les poumons, les ganglions,
le foie et les reins. La pathologie à long terme concerne l'angiosarcome
hépatique, le lymphonne et le sarcome osseux (tableaux n°
6 du régime général des maladies professionnelles
indemnisables). Quant au pouvoir cancérogène du thorium,
il résulte essentiellement de l'émission des particules
alpha par contamination radioactive interne et de la rémanence
de plusieurs années du produit dans les organes.
| XII
- [ Fiches produits dangereux ] |
retour
|
Fiches
internationales de sécurité chimique : programme international
sur la sécurité chimique (IPCS-ICSC) auquel participent
des institutions scientifiques dAllemagne, de Belgique, du Canada,
dEspagne, des EtatsUnis, de Finlande, de Hongrie, dItalie,
du Japon, des Pays-Bas, de la Pologne et du Royaume-Uni.
Fiches toxicologiques INRS : lien sur le site de lInstitut
national de recherche et de sécurité (INRS) pour la consultation
de 236 fiches toxicologiques, synthèse technique et réglementaire
des informations concernant les risques liés à un produit ou
un groupe de produits.
Fiches
de données de sécurité (FDS) : méthodologie
d'utilisation et de lecture des FDS. La fiche de données de sécurité
fournit des informations de base relatives aux produits chimiques dangereux,
nécessaires pour assurer la protection des travailleurs et de
l'environnement. Elle s'inscrit dans une démarche préventive
d'évaluation des risques chimiques qui comporte l'identification
des dangers, l'évaluation des expositions au poste de travail
et la caractérisation des risques.
Répertoire
toxicologique CSST : accès à la banque de données
des 8 000 produits chimiques ou biologiques référencés
par la Commission de la santé et de la sécurité
du travail du Québec (CSST) : caractéristiques physiques,
effets toxiques, effets spécifiques tels le cancer, moyens à
prendre pour se protéger et réglementation applicable
au Québec.
Fiches de données de sécurité de produits
pétroliers :
- BP
- TotalFinaElf
| XIII
- [ Classification, étiquetage des produits dangereux
] |
retour
|
Classification,
étiquetage et évaluation des risques des substances dangereuses
(Bureau
européen des substances chimiques) :
retrouver la classification et l'étiquetage établis au
niveau européen, officiels et obligatoires ou recommandés,
à partir du nom
chimique, de la catégorie Seveso ou du numéro CAS, CE,
Index, ATP, de phrase de risque, Einecs...
Comprendre
l'étiquetage des produits : liste des phrases de risque (Phrases
R) et liste des conseils de prudence (Phrases S).
Critères
de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits dangereux
: Arrêté du 7 février 2007.
Nouveau
pictogramme "source radioactive"
 |
L'International
Standard Organisation a normalisé un nouveau pictogramme
destiné à avertir toute personne, en particulier
non spécialiste, du danger présenté par une
source radioactive (classes 1 2 et 3 de l'AIEA). Ce pictogramme
pourra être utilisé en supplément du "trèfle
radioactif". Non visible depuis l'extérieur d'un dispositif,
son utilisation à notamment pour objectif d'arrêter
une personne démontant un dispositif contenant une source.
De nombreuses sources de rayonnement sont utilisées dans
le monde pour des applications diverses médicales et industrielles.
Malgré les efforts de nombreux pays pour assurer le suivi
des sources radioactives depuis leur fabrication jusqu'à
leur élimination certaines sources échappent au
contrôle : perte, vol, mauvaise gestion des accès...
Difficilement identifiables par un non spécialiste, elles
présentent un danger. La création de ce nouveau
pictogramme plus compréhensible de tout public que celui
actuellement utilisé s'est imposée comme une nécessité.
|
| XIV
- [ Tableaux de maladies professionnelles
] |
retour
|
Différentes
possibilités de recherche en fonction : de la pathologie,
de l'agents ou de la nuisance en cause, du travail effectué...
(INRS).
Charte
AT-MP : la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles
(AT-MP) est consultable
sous forme de fiches téléchargeables accidents
et maladies. Elle permet aux assurés de la branche AT-MP,
victimes et employeurs, davoir une vision transparente sur la
gestion du risque AT-MP. La branche AT-MP de la CNAMTS assure près
de 2 millions détablissements employant 18 millions de
salariés.
|